Le formulaire P2P4 auto-entrepreneur est un document administratif indispensable pour les auto-entrepreneurs souhaitant effectuer des modifications ou une cessation de leur activité professionnelle. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas sur la façon de remplir ce formulaire, ainsi que sur les différentes étapes à suivre pour modifier votre statut d’auto-entrepreneur.
Présentation du formulaire p2p4 auto-entrepreneur
Le formulaire P2P4 auto-entrepreneur, également connu sous le nom de Cerfa 11679*02, a été mis en place par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) pour simplifier les démarches liées à la gestion d’une auto-entreprise. Il permet notamment de déclarer :
- une modification de l’activité exercée au sein de la micro-entreprise,
- un changement dans les informations personnelles du dirigeant telles que l’adresse personnelle et postale,
- ou encore une cessation totale de l’activité de l’auto-entrepreneur.
Ce formulaire est donc essentiel pour mettre à jour vos informations auprès des organismes compétents et garantir la conformité de votre statut juridique.
Comment Remplir le Formulaire P2P4 : Les Informations à Fournir
Afin de remplir correctement le formulaire P2P4, il est nécessaire de renseigner plusieurs informations :
Identification de l’auto-entrepreneur
Vous devrez tout d’abord indiquer vos coordonnées : nom, prénom, numéro SIREN et adresse postale. Il convient également de préciser la date du début d’activité sous le régime auto-entrepreneur.
Type de déclaration et date des changements
Sélectionnez ensuite le type de modification que vous souhaitez effectuer sur votre statut professionnel : soit une modification de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou un changement d’adresse personnelle ou professionnelle, soit une cessation totale de l’activité liée à l’auto-entreprise. Renseignez enfin la date où ces modifications prendront effet.
Informations relatives aux activités exercées
Si vous déclarez une modification de l’activité, il est nécessaire d’apporter des précisions concernant l’ancienne et la nouvelle activité exercée : nature de l’activité, code APE/NAF correspondant et, si besoin, pourcentage de répartition des activités dans le cadre d’une multi-activité.
Démarches à Effectuer pour Modifier le Statut d’Auto-Entrepreneur
Une fois le formulaire P2P4 correctement complété et signé, différentes démarches doivent être effectuées pour permettre la prise en compte de vos modifications ou cessation d’activité :
Envoi du formulaire et pièces justificatives
Adressez le formulaire P2P4 rempli à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), selon votre activité. Joignez-y les pièces justificatives demandées ainsi qu’un avis de situation au répertoire SIRENE.
Suivi de la modification
Un courrier vous sera adressé par la suite pour vous informer de la prise en compte de vos modifications. Consultez également le site Infogreffe.fr pour vérifier que vos informations ont bien été mises à jour au registre du commerce et des sociétés.
Démarches complémentaires en cas de cessation d’activité
Si vous avez déclaré une cessation totale de votre auto-entreprise, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : résiliation des contrats liés à votre activité, radiation du registre professionnel, clôture de vos comptes bancaires professionnels, etc.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de remplir correctement le formulaire P2P4 et de modifier votre statut d’auto-entrepreneur de manière efficace et conforme aux exigences administratives en vigueur.
